Aspects légaux

Comparatif juridique des assurances responsabilité civile immobilière : prix et protection

La responsabilité civile immobilière est un sujet crucial pour les propriétaires, qu’ils possèdent un appartement, une maison ou un local commercial. En effet, elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers, que ce soit par votre propre…

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Comprendre le principe de caution solidaire en location immobilière

La location d’un logement est une étape importante. Pour garantir le paiement des loyers et charges, les propriétaires demandent souvent une garantie financière, la caution solidaire. Ce dispositif est courant, mais peu compris. Le principe de la caution solidaire La…

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Qui paie l’entretien de la climatisation : locataire ou propriétaire ?

Le coût de l’entretien d’une climatisation peut rapidement devenir un sujet de conflit entre un locataire et un propriétaire. Qui est responsable des réparations ? Qui doit payer les frais d’entretien régulier ? La législation et les clauses du contrat…

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Optimiser l’amortissement reportable en LMNP : stratégies fiscales gagnantes

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre aux investisseurs en immobilier locatif un avantage fiscal majeur : la possibilité de déduire l’amortissement de leurs revenus locatifs. L’amortissement reportable, en particulier, représente une opportunité de réduire significativement l’impôt…

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Rôle du notaire dans les transactions immobilières : ce qui change

Le notaire est un professionnel incontournable dans le domaine de l’immobilier. Traditionnellement, il garantit la sécurité juridique des transactions et protège les intérêts des acheteurs et des vendeurs. Mais l’essor du numérique, l’évolution des besoins des clients et la transformation…

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Cadre légal de la déduction fiscale APBP en immobilier

L’Assurance Placement en Branche Prévoyance (APBP) est un produit d’épargne-investissement qui offre une déduction fiscale sur les primes versées. Cette déduction fiscale s’applique spécifiquement aux contrats APBP investis en immobilier, offrant ainsi un avantage fiscal intéressant pour les investisseurs souhaitant…

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Tempête : qui paie les dégâts, locataire ou propriétaire ?

L’ouragan Irma, en 2017, a dévasté les Antilles françaises, causant des dommages considérables aux bâtiments et aux biens personnels. Des événements climatiques extrêmes comme celui-ci illustrent parfaitement les défis auxquels sont confrontés les locataires et les propriétaires en cas de…

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Paiement du loyer à mois échu : avantages et inconvénients

Le paiement du loyer à mois échu est un système répandu dans le marché immobilier locatif. Il consiste à payer le loyer le premier jour du mois suivant la période occupée. Ce système offre des avantages et des inconvénients pour…

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Comment rédiger une lettre de résiliation de mandat de vente immobilier ?

Le mandat de vente immobilier est un document essentiel lors de la vente d’un bien. Il définit les conditions et les obligations du mandant (le propriétaire) et du mandataire (l’agent immobilier). Il est important de comprendre comment rédiger une lettre…

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Propriétaires : comment rédiger un courrier d’augmentation de loyer conforme

L’augmentation du coût de la vie, notamment l’inflation de 5,2% en 2023, impacte directement les propriétaires immobiliers. Ils doivent trouver un équilibre entre maintenir un revenu locatif stable et respecter les obligations légales. L’augmentation du loyer est un outil légitime,…

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