Aspects légaux

Comment rédiger une lettre de résiliation de mandat de vente immobilier ?

Le mandat de vente immobilier est un document essentiel lors de la vente d’un bien. Il définit les conditions et les obligations du mandant (le propriétaire) et du mandataire (l’agent immobilier). Il est important de comprendre comment rédiger une lettre…

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Propriétaires : comment rédiger un courrier d’augmentation de loyer conforme

L’augmentation du coût de la vie, notamment l’inflation de 5,2% en 2023, impacte directement les propriétaires immobiliers. Ils doivent trouver un équilibre entre maintenir un revenu locatif stable et respecter les obligations légales. L’augmentation du loyer est un outil légitime,…

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L’importance d’un inventaire précis lors d’une location meublée

Imaginons une situation : vous louez votre appartement meublé à un jeune couple, tout se déroule sans encombre jusqu’au départ, où un désaccord sur l’état du canapé survient. Le couple affirme qu’il était déjà usé, tandis que vous remarquez des…

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Cadre légal de l’abattement en matière de succession immobilière

L’abattement en matière de succession immobilière est un concept clé pour les héritiers et les ayants-cause en France. Il permet de réduire les droits de succession applicables aux biens immobiliers transmis lors d’un décès. Comprendre les règles d’abattement est crucial…

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Modèle d’avenant de bail : guide complet pour modifier votre contrat de location

Un avenant au bail locatif est un document juridique essentiel pour modifier les conditions de votre contrat de location. Il permet de formaliser les changements souhaités, que ce soit une modification du loyer, un changement de locataire, des travaux ou…

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Les clauses essentielles d’un contrat de gestion locative efficace

Imaginez ce scénario : un propriétaire confie la gestion de son appartement à l’agence immobilière « Immo Gestion » située à Lyon. Le contrat est signé sans grande attention, et quelques mois plus tard, des conflits surgissent concernant les honoraires, les réparations…

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Quelle est l’importance de l’attestation SIRET dans les transactions immobilières ?

L’attestation SIRET, un numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise en France, joue un rôle crucial dans le secteur immobilier. Elle permet d’identifier avec précision les entreprises impliquées dans les transactions et de garantir la fiabilité des échanges. L’attestation SIRET…

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Vente à terme : simulez vos frais de notaire en quelques clics

Les frais de notaire peuvent représenter une part non négligeable du prix d’achat lors d’une vente à terme. Il est donc crucial de les estimer avec précision pour éviter les surprises désagréables et les négociations difficiles. Par exemple, pour un…

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Réduction d’impôt scellier intermédiaire : calcul et avantages

Le dispositif Scellier intermédiaire offre une opportunité unique de réduire vos impôts tout en investissant dans l’immobilier locatif. Ce dispositif fiscal, en vigueur depuis 2013, propose une réduction d’impôt attractive pour les particuliers souhaitant diversifier leur patrimoine et bénéficier d’un…

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Amiante : quels matériaux sont concernés par la liste A ?

L’amiante, composé de fibres minérales, a longtemps été utilisé dans la construction et l’industrie pour sa résistance et ses propriétés isolantes. Cependant, son inhalation est extrêmement dangereuse, pouvant causer des maladies graves comme l’amiantose, le mésothéliome et le cancer du…

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