Aspects légaux

Différences entre assurance résidence secondaire et propriétaire non occupant

Vous possédez une résidence secondaire et vous vous demandez quelle assurance choisir ? Ou vous êtes propriétaire d’un logement inoccupé et cherchez une solution d’assurance adaptée ? Les besoins en protection diffèrent selon l’usage du bien immobilier. La résidence secondaire…

Risques juridiques liés à l’utilisation d’un contrat de location gratuit

L’essor des plateformes de location entre particuliers, telles qu’Airbnb, a considérablement popularisé l’utilisation de contrats de location gratuits, facilement accessibles en ligne. Si l’absence de loyer semble attractive, ces contrats dissimulent des risques juridiques importants pour le propriétaire et le…

Coût de création d’une SCI chez le notaire : budgétisez votre projet

La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) représente une solution efficace pour protéger son patrimoine personnel, gérer un bien immobilier en toute simplicité et simplifier sa transmission future. Cependant, le recours à un notaire pour la création d’une SCI implique…

Implications juridiques de l’abattement CSG-CRDS en immobilier

L’abattement CSG-CRDS est un dispositif fiscal avantageux applicable aux revenus fonciers. Il permet aux propriétaires de biens immobiliers de réduire le montant de la Contribution sociale généralisée (CSG) et de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qu’ils…

Frais de bail entre particuliers : ce qu’il faut savoir

Le marché immobilier locatif est en constante évolution, et louer un logement entre particuliers représente une alternative intéressante pour les locataires et les propriétaires. Cependant, il est primordial de bien comprendre les frais de bail associés à ce type de…

Caution vs dépôt de garantie : quelles sont les différences ?

Vous êtes sur le point de louer un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison, et vous êtes confronté à deux concepts souvent confondus : la caution et le dépôt de garantie. Bien que ces deux termes…

Optimiser la plus-value immobilière de votre SCI : astuces fiscales

La plus-value immobilière lors de la vente d’un bien détenu par une société civile immobilière (SCI) est un élément crucial pour les associés. La fiscalité des plus-values immobilières en SCI est complexe et soumise à plusieurs règles et régimes. Comprendre…

Stratégies pour réduire les droits de succession sur le logement

Le décès d’un proche est un moment difficile, mais il est crucial de se pencher sur la transmission du patrimoine familial pour éviter des surprises désagréables. Les droits de succession peuvent représenter un poids financier important pour les héritiers, surtout…

Calcul des honoraires de notaire sur une succession : méthodes et barèmes

Le décès d’un proche implique un processus complexe de succession, impliquant le transfert de son patrimoine aux héritiers. Le notaire joue un rôle crucial dans ce processus, et ses honoraires sont un élément essentiel à comprendre pour les héritiers. Éléments…

Déléguer son mandat de vente : avantages et précautions à prendre

Le mandat de vente est un outil crucial pour les professionnels de l’immobilier, les entrepreneurs et tous ceux qui souhaitent vendre un bien immobilier. Il permet de déléguer la gestion des opérations de vente à un tiers, libérant ainsi du…