Aspects légaux

Modèle d’avenant de bail : guide complet pour modifier votre contrat de location

Un avenant au bail locatif est un document juridique essentiel pour modifier les conditions de votre contrat de location. Il permet de formaliser les changements souhaités, que ce soit une modification du loyer, un changement de locataire, des travaux ou…

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Les clauses essentielles d’un contrat de gestion locative efficace

Imaginez ce scénario : un propriétaire confie la gestion de son appartement à l’agence immobilière « Immo Gestion » située à Lyon. Le contrat est signé sans grande attention, et quelques mois plus tard, des conflits surgissent concernant les honoraires, les réparations…

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Quelle est l’importance de l’attestation SIRET dans les transactions immobilières ?

L’attestation SIRET, un numéro d’identification unique attribué à chaque entreprise en France, joue un rôle crucial dans le secteur immobilier. Elle permet d’identifier avec précision les entreprises impliquées dans les transactions et de garantir la fiabilité des échanges. L’attestation SIRET…

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Vente à terme : simulez vos frais de notaire en quelques clics

Les frais de notaire peuvent représenter une part non négligeable du prix d’achat lors d’une vente à terme. Il est donc crucial de les estimer avec précision pour éviter les surprises désagréables et les négociations difficiles. Par exemple, pour un…

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Réduction d’impôt scellier intermédiaire : calcul et avantages

Le dispositif Scellier intermédiaire offre une opportunité unique de réduire vos impôts tout en investissant dans l’immobilier locatif. Ce dispositif fiscal, en vigueur depuis 2013, propose une réduction d’impôt attractive pour les particuliers souhaitant diversifier leur patrimoine et bénéficier d’un…

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Amiante : quels matériaux sont concernés par la liste A ?

L’amiante, composé de fibres minérales, a longtemps été utilisé dans la construction et l’industrie pour sa résistance et ses propriétés isolantes. Cependant, son inhalation est extrêmement dangereuse, pouvant causer des maladies graves comme l’amiantose, le mésothéliome et le cancer du…

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La conformité de l’habitat français : enjeu majeur pour l’estimation

En France, l’estimation d’un bien immobilier repose sur de nombreux facteurs. La conformité occupe une place prépondérante, car elle englobe un ensemble de règles, normes et réglementations qui visent à garantir la sécurité, la salubrité et l’accessibilité des logements. La…

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Valeur juridique et contenu obligatoire d’un acte de vente immobilier

Acquérir un bien immobilier représente souvent un investissement important et nécessite une attention particulière aux détails juridiques. L’acte de vente, document central de la transaction, est le garant de la sécurité juridique de l’opération. Il formalise le transfert de propriété…

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Évolution du cadre légal des droits de succession en france

Le droit de succession en France est un domaine complexe et en constante évolution. Il régit la transmission des biens et des patrimoines après le décès d’une personne. Ce système est marqué par des principes fondamentaux et des réformes régulières…

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Location et performance énergétique : comprendre le diagnostic obligatoire

Le diagnostic énergétique est un document obligatoire pour tous les logements mis en location. Il joue un rôle crucial dans l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ce document,…

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